Assurance

L’assurance ne peut protéger les participantes ou votre organisme contre les dommages ou les pertes, pas plus qu’elle ne peut vous protéger contre toute allégation d’acte répréhensible. Le rôle de l’assurance est de couvrir les coûts d’enquête ou de réfutation de toute allégation d’acte répréhensible et, bien sûr, de couvrir les dommages qui sont assurés. Les polices d’assurance que votre organisme devrait se procurer sont les suivantes :

• Assurance de responsabilité civile ;
• Assurance de responsabilité des administratrices et des dirigeantEs ;
• Assurance contre les abus sexuels et/ou le harcèlement ;
• Assurance des risques particuliers, c’est-à-dire des services-conseils, de l’utilisation d’un bien par un tiers, etc.

Si votre organisme est dirigé par un conseil d’administration, il est essentiel que le conseil se familiarise avec les dispositions de base des polices d’assurance et qu’il actualise les couvertures d’assurance au besoin. Voici quelques facteurs que les organismes devraient prendre en considération avant de se procurer une police d’assurance :

• Qui est assuré, pour quels risques et pour quel montant ?
• Quelles sont les exclusions de la police d’assurance et de quelle manière s’appliquent-elles à votre organisme ?
• L’organisme dispose-t-il d’une assurance contre les risques d’abus sexuels envers des enfants ? Si oui, de quel type ?
• L’organisme a-t-il divulgué tous les risques par écrit à son assureur et à son courtier d’assurance ?
• L’organisme a-t-il demandé par écrit au courtier d’assurance de procéder à l’évaluation de ses besoins en matière d’assurance ?
• Tous les risques sont-ils identifiés et couverts par la bonne police d’assurance pour un montant suffisant ?
• La couverture d’assurance concorde-t-elle avec le règlement de l’organisme en matière d’indemnisation ? Votre organisme dispose-t-il d’un règlement adéquat en matière d’indemnisation ?
• En Ontario, les organismes de bienfaisance ont l’obligation légale de procurer une assurance de responsabilité civile à leurs administratrices et leurs dirigeantEs ou de voter un règlement en matière d’indemnisation, est-ce respecté ?

Gardez à l’esprit que tous les facteurs n’ont pas le même degré d’importance pour votre organisme. Nous vous recommandons de parler à unE expertE en matière d’assurance pour obtenir de plus amples renseignements sur ce dont votre organisme a besoin et quelles sont les polices d’assurance disponibles pour couvrir vos risques. En plus d’adopter de bonnes pratiques de gestion des risques, informez votre courtierE d’assurance chaque année, sur l’ensemble de vos activités et de vos risques, afin de vérifier si votre organisme est couvert adéquatement.

Le comité de gestion des risques juridiques

Il est important que votre organisme envisage la création d’un comité de gestion des risques juridiques. Ce comité peut être composé d’administratrices, d’employéEs, de bénévoles, de professionnelLEs ou d’autres personnes qui connaissent très bien les activités de votre organisme. Le rôle du comité est de participer activement au processus de gestion des risques ; identifier périodiquement les domaines de risque et les responsabilités éventuelles ; classer les risques par ordre de priorité ; recommander des mesures correctives proactives et évaluer les approches adoptées. Les deux principales responsabilités du comité sont les suivantes :

1. Développer un engagement de gestion des risques, qui est la présentation personnalisée des buts, des objectifs, des activités et des préoccupations des programmes de votre organisme. Cet engagement doit aussi attester que votre organisme s’engage à assurer un niveau élevé de sécurité dans l’ensemble de ses activités.
2. Élaborer un plan d’action de gestion des risques. Ce plan expose les grandes lignes des risques et des stratégies rencontrés par votre organisme. Il classe ces risques par priorité et résume les stratégies qui ont été choisies pour répondre à ces préoccupations.

Pendant le processus d’identification des risques, le comité doit se pencher sur les points soulevés dans ce sommaire, ainsi que sur les sujets suivants :

• Les questions relatives à la gestion du conseil d’administration - Identifier quel groupe est responsable de l’organisme, son autorité, ses obligations et ses responsabilités.
• Les questions de gestion fiscale – Les questions relatives à la collecte de fonds et de respect des exigences réglementaires liées aux avantages sociaux et aux déductions à la source.
• La révision des documents - Afin d’identifier l’existence et l’emplacement des principaux documents de l’organisme et de les passer en revue périodiquement, ainsi que la révision périodique des contrats, accords et polices d’assurance.

Gardez à l’esprit que toute forme de gestion des risques que vous envisager d’adopter doit être validée par unE conseillerE juridique qualifiéE et d’autres professionnelLEs au besoin, comme unE conseillerE en gestion des risques dans votre province ou territoire.

Pour plus de ressources sur les questions légales, consultez notre Centre de ressources sur notre site Internet – www.fondationfillesdaction.ca