Choix de structures organisationnelles

Choix de structures organisationnelles

Le conseil que je donnerais à quiconque souhaite démarrer un projet similaire dans sa communauté serait de commencer par reconnaître et comprendre que chaque organisme a sa culture particulière et doit donc trouver ce qui fonctionne le mieux pour ses organisatrices et ses participantes. – Chantale McNairn, animatrice d’un Club de filles

Le potentiel est énorme! Les programmes pour filles peuvent prendre plusieurs formes et être offerts dans une variété de contextes forts différents. Par exemple, ils peuvent être offerts par l’entremise d’un organisme jeunesse déjà implanté, à l’école, sous la forme d’un programme parascolaire, ou comme conférence d’une fin de semaine. Les jeunes femmes peuvent prendre le leadership et organiser des programmes pour filles dans leur école. Les étudiantes en études de la condition féminine peuvent mettre sur pied des programmes pour filles pour faire le lien entre la théorie (à l’école) et la pratique (au sein de leur communauté). Les enseignantes peuvent créer un programme à l’école. Des organisatrices communautaires peuvent mettre sur pied un organisme pour filles, etc.

Le choix d’une structure organisationnelle est une des décisions les plus importantes que vous aurez à prendre au moment de démarrer votre programme. Toutefois, c’est une décision que vous pouvez modifier au fur et à mesure que votre programme évolue. Avant de faire un choix définitif, nous vous recommandons d’obtenir des conseils juridiques afin de garantir que vos démarches soient aussi sûres que possibles et de vous assurer que vos responsabilités à titre d’organisatrice seront minimales. Nous vous recommandons aussi de parler avec unE comptable pour obtenir de l’information sur les effets que peut avoir la structure de votre organisme sur vos déclarations de revenus et sur la comptabilisation de vos revenus et dépenses. CertainEs avocatEs et comptables sont peut-être disposéEs à vous offrir des tarifs réduits ou à travailler avec vous gratuitement (c’est ce qu’on appelle pro bono). Ce sont des personnes qui peuvent également vous être très utiles en siégeant sur votre conseil d’administration ou votre comité d’orientation : n’hésitez pas à le demander!

Voici quelques-uns des choix de structure qui s’offrent à vous :

1. Établir un partenariat avec un autre organisme 

Cela signifie que votre programme s’inscrit dans la programmation d’un autre organisme qui sera votre « hôte ». L’organisme hôte est, au bout du compte, responsable de ce que fait votre groupe, ce qui veut dire que votre groupe doit souscrire au mandat de l’organisme hôte et se conformer à toutes les politiques relatives à la programmation et aux modalités de compte-rendu.

2. S’incorporer en tant qu’entreprise

Il existe un grand nombre de structures d’entreprise. Peu importe la forme d’entreprise que vous choisissez, vous devrez tenir compte de certaines obligations et responsabilités. Voici quelques formes courantes d’entreprise :

• Corporation sans but lucratif : une entité légale distincte des propriétaires ou des exploitantEs (c’est-à-dire vous!) qui peut accepter des contrats et avoir des possessions au nom de la corporation. Une corporation sans but lucratif est une entité légale à part entière : elle doit payer des impôts sur ses revenus et doit donc présenter des déclarations de revenus. Une corporation peut être constituée à l’échelle provinciale (si ses activités se limitent à une province) ou fédérale (si vous prévoyez des activités partout au pays)¹. Les frais de constitution et de maintien d'une corporation sont plus élevés que ceux engendrés par d’autres structures juridiques, mais la corporation offre à la personne propriétaire davantage de protection en cas de poursuite (ce qui vous assure de ne pas perdre d’argent en cas de problème).

• Entreprise individuelle : une entreprise ou un organisme qui appartient et est exploité par une seule personne. Votre entreprise est, dans ce cas, une extension de vous-même et vous êtes personnellement responsable de ses activités. Ainsi, si l’entreprise fait faillite, n’importe lequel de vos biens (par exemple, l’argent qui se trouve dans votre compte bancaire personnel) peut être saisi pour rembourser les dettes de l’entreprise. Cette forme d’entreprise est la plus facile à démarrer. Si votre entreprise individuelle porte votre propre nom, sans ajout, vous n’êtes même pas obligées de l’enregistrer avant de démarrer ses activités!²

• Partenariat : lorsque deux personnes exploitent l’organisme ensemble et que chacune d’elles y apportent des ressources financières, des biens, du travail ou des compétences dans le but de partager les profits et les pertes de l’entreprise.³ Les frais de démarrage d’un partenariat sont moins élevés, mais la protection contre les poursuites qu’offre le partenariat est moins élevée que celle fournie par l’entreprise.⁴

• Société en commandite : un organisme à but lucratif dont les activités sont gérées par unE ou plusieurs associéEs en nom collectif. Ces associéEs sont responsables des dettes juridiques et des obligations. La société en commandite comprend unE ou plusieurs commanditaires dont la responsabilité juridique est égale à l’importance de leur investissement. Les commanditaires bénéficient également de droits à l’égard de la rentrée de fonds de la société, mais n’ont pas de responsabilité juridique quant aux obligations de l’entreprise.⁵

3. Devenir un organisme sans but lucratif (porte le nom de société en Colombie-Britannique) 

Un groupe, une institution ou une entreprise fondée dans le but d’offrir des biens et des services en vertu d’une politique selon laquelle aucun individu (par exemple unE actionnaire ou unE fiduciaire) ne partagera pas les profits ou les pertes de l’organisme. Le profit n’est pas le but premier des entités sans but lucratif. Les actifs sont habituellement fournis par des personnes ou des groupes qui n’attendent pas de remboursement ou de rendement économique en retour. Les gouvernements, les organismes de charité, les universités, les institutions religieuses et certains hôpitaux sont des exemples d’organisme sans but lucratif.⁶

• Organisme de charité : un organisme de charité est un type spécifique d’organisme sans but lucratif. Sa définition précise est contestée par plusieurs et la loi canadienne sur l’impôt et le revenu ne fournit pas de définition de l’activité charitable. Toutefois, l’organisme de charité peut être compris comme étant lié à quatre grands domaines : les fonds de lutte contre la pauvreté, les fonds pour le progrès de l’éducation, les fonds pour la religion et les fonds destinés à d’autres fins collectives et qui ne correspondent à aucune des catégories précédentes.⁷ Pour la plupart des organismes concernés par la question, la principale raison d’être reconnus comme un organisme de charité se trouve dans les dispositions de la loi sur l’impôt et le revenu. Un don à un organisme de charité permet au donateur ou à la donatrice de bénéficier d’allégements fiscaux pour les montants supérieurs à 10 $. Un don fait à un organisme qui n’est pas enregistré n’entraîne pas d’allégements fiscaux. Les organismes de charité enregistrés peuvent aussi automatiquement profiter d’un traitement préférentiel en ce qui concerne le système de TPS.⁸ Depuis septembre 2003, les activités de défense de droits menées par les organismes de charité sont davantage balisées. Jusqu’à 10% des ressources financières et humaines de l’organisme peuvent être utilisées à des fins d’activités politiques qui sont directement en lien avec le mandat charitable de l’organisme.⁹ La défense de droits est définie comme étant « …l’acte de diffuser ou de référer à de l’information dont l’objectif est d’influencer l’individu ».¹⁰

• Fonder une coopérative de travailleuses : Les coopératives partagent les profits parmi leurs membres / propriétaires conformément à l’utilisation de la coopérative par ces derniers. De plus, les coopératives (de travail, d’épargne et de crédit, etc.) investissent souvent leurs profits dans l’amélioration des services aux membres et dans la promotion du bien-être de leur communauté. Par définition, les coopératives sont des organismes sans but lucratif.¹¹ Dans une coopérative de travailleuses, toutes les membres ont un pouvoir de décision égal en ce qui concerne la gestion de l’entreprise et les décisions qui touchent leur travail quotidien. Les membres mettent à contribution leurs compétences, leurs intérêts et leurs expériences afin d’atteindre des objectifs communs, tels que la création d’emploi pour les membres, le service communautaire ou l’amélioration de la vie démocratique dans le milieu de travail.¹² Une coopérative de travailleuses n’a pas de conseil de direction, puisque ce sont les travailleuses qui dirigent l’entreprise. Si vous choisissez la coopérative de travailleuses comme structure pour votre organisation, il est important que vous constituiez un comité consultatif afin d’obtenir des conseils de personnes externes à votre organisme. Il est également important que vos processus de prise de décision soient clairs, de telle sorte qu’ils soient le plus démocratiques possible.

Les processus de création et d’enregistrement de chacune des formes d’entreprise (ou d’organisme sans but lucratif ou de charité) diffèrent grandement les uns des autres, mais le processus général d’enregistrement d’une entreprise est semblable dans toutes les provinces du pays.¹³ Assurez-vous de mener des recherches exhaustives sur le sujet et souvenez-vous que nous vous recommandons fortement de consulter unE avocatE et / ou unE comptable.