La protection des enfants et de la jeunesse

Ce point est l’un des plus importants à examiner et à traiter dans le cadre de la gestion des risques. Comme votre programme pour filles va probablement compter la participation d’enfants et de jeunes (en général de moins de 18 ans), vous avez la responsabilité particulière de vous assurer que ces enfants ne soient pas blessés ou maltraités d’aucune façon. Cette liste présente certaines des principales mesures à adopter pour aborder ce point :

a. Connaître vos participantes

Les organismes qui offrent des services aux enfants et aux jeunes doivent avoir plus qu’une compréhension de base de leur population cible. Ils doivent notamment avoir une compréhension du développement physique et mental des enfants et des jeunes, ainsi que des besoins des jeunes dans cette tranche d’âge.

Le fait de ne pas anticiper les besoins communs aux enfants et aux jeunes à qui les services sont offerts et de ne pas agir en conséquence pourrait être considéré comme un acte de négligence, car les fournisseurs de services sont tenus de bien connaître ces besoins. Vous devez également veiller à ce que les activités du programme conviennent à leur groupe d’âge et tenir compte de leur développement physique et psychologique.

b. Choisir le bon personnel

Une sélection rigoureuse, une formation adéquate et suffisamment de supervision du personnel (employéEs et bénévoles) réduisent les risques d’abus ou de négligence. Bien que le filtrage soit un outil de gestion des risques important et nécessaire, aucun processus de filtrage ne peut complètement identifier les individus qui constituent un danger pour les personnes vulnérables. Il faut alors avoir recours à d’autres stratégies de gestion des risques. La sécurité des participantes à votre programme exige en effet l’attention constante de vos employéEs.

C’est pourquoi il est recommandé d’adopter un processus complet de filtrage qui, lorsqu’il est utilisé de concert avec d’autres stratégies de gestion des risques, aide à créer un environnement plus sûr pour offrir vos programmes. Ce processus est fondé sur les quatre principes suivants :

1. La conformité à la loi ;

2. L’application systématique des procédures ;

3. La concordance entre le niveau de filtrage et les facteurs de risques associés au poste ;

4. L’application uniforme des critères de sélection à toutes les candidates à un poste.

Chaque étape du processus de filtrage devrait permettre de déceler tout comportement abusif.

Outils de filtrage

• La description du poste - une description écrite du poste permet d’établir des critères de sélection fondés sur les responsabilités spécifiques qui y sont liées. Une description permet aussi de tenir compte des risques potentiels associés au poste. Pour cette raison, la description du poste devrait inclure toutes les tâches habituelles et occasionnelles que la personne qui occupera ces fonctions aura à accomplir.
• Les formulaires de candidature - Les formulaires de candidature offrent certains avantages supplémentaires par rapport à la remise d’un curriculum vitae, car ils fournissent à la personne responsable de la sélection des renseignements uniformes. La candidatE doit signer le formulaire de candidature et attester que les renseignements fournis sont vrais et complets. Cette signature signifie que votre organisme à l’autorisation de vérifier les renseignements fournis sur le formulaire, quelle qu’en soit la source, et de se protéger, ainsi que les personnes qui ont fourni les renseignements, de toute responsabilité.
• Les entrevues - les entrevues en personne sont essentielles pour le filtrage des employéEs et des bénévoles. Les personnes qui mènent l’entrevue doivent préparer une liste de questions selon le poste. Les entrevues offrent à la candidatE la possibilité de poser des questions sur l’organisme et sur les responsabilités liées au poste. Les questions des candidatEs permettent à la personne qui dirige l’entrevue de constater le niveau d’intérêt et la réflexion que la candidatE a accordé au poste avant de présenter sa candidature.
• La vérification des références - la vérification des références de la candidatE est un outil important qui permet de passer en revue les emplois et les postes de bénévole occupés, ainsi que tout autre renseignement se rapportant aux fonctions du poste. Lors de la vérification des références, les questions posées devraient être ouvertes pour permettre à la personne qui donne la référence de répondre en ses propres termes. Dans la mesure du possible, il est préférable de demander des références à des gens qui connaissent directement la personne, comme ses supérieurs hiérarchiques directs, plutôt qu’au personnel des ressources humaines. Les personnes qui donnent des références personnelles peuvent ne pas être en mesure de donner un aperçu sur le rendement professionnel, mais elles peuvent mettre l’accent sur les traits de personnalité, sur le profil non lié à l’emploi, sur les antécédents criminels et sur d’autres particularités comme la capacité de travailler avec des enfants, si le poste l’exige.
• Les personnes qui soumettent leur candidature pour occuper un poste de confiance et celles qui devront intervenir auprès des enfants doivent faire l’objet de mesures de filtrage supplémentaires selon la nature de leurs responsabilités. On entend notamment par processus renforcé de filtrage la vérification du dossier criminel à l’échelle nationale, la vérification du registre des cas d’enfants maltraités ou l’utilisation des renseignements de l’agence d’évaluation du crédit.

c. L’organisme et la formation pour le poste

Une fois les membres du personnel sélectionnés, votre organisme doit s’assurer qu’ils reçoivent la formation nécessaire pour qu’ils puissent s’acquitter de leurs fonctions et aider l’organisme à accomplir sa mission. Une partie de cette formation doit insister sur la sécurité des enfants, ce qui inclut la prévention des abus à l’égard des enfants, l’information sur le développement physique et affectif des enfants, l’identification des signes d’abus et de négligence envers les enfants et les responsabilités des membres du personnel. Lorsque de nouvelles employéEs apprennent l’importance que votre organisme accorde à la protection de la jeunesse, elles pourraient être plus motivéEs à mettre en œuvre les politiques de l’organisme et les agresseurEs potentielLEs pourraient décider de chercher leurs victimes ailleurs.

d. Fournir le personnel approprié et des programmes de supervision

En plus d’une sélection rigoureuse et d’une formation efficace, votre organisme doit disposer d’un personnel de supervision suffisant pour détecter les problèmes avant que l’organisme ne soit en situation de gestion de crise.

Le personnel de supervision

• Les superviseurEs devraient fournir leurs impressions et réactions aux employéEs qu’elles encadrent. Elles ne devraient pas limiter leurs commentaires aux problèmes de rendement. La reconnaissance des réussites et de la conformité aux politiques de protection de la jeunesse est un bon moyen pour leur renforcement auprès des employéEs et des bénévoles. Lorsque les superviseurEs trouvent qu’une politique n’est pas respectée, elles doivent confronter la personne fautive et prendre des actions sans tarder pour corriger la situation. Si l’infraction est grave ou fait partie d’une série d’infractions, la superviseurE doit entamer la procédure de congédiement conformément aux politiques de l’organisme.
• Les superviseurEs doivent également être attentives aux violations potentielles des limites par les employéEs, que ce soit des contacts physiques inappropriés, le traitement préférentiel avec certains enfants ou toutes situations où un enfant se retrouve seul en présence d’un adulte.

Programme de supervision

• L’une des meilleures mesures de protection de la jeunesse consiste à exiger qu’un minimum de deux adultes soient présents lors de toutes activités et sorties. Plus d’adultes pourraient être nécessaires selon la nature des activités et le nombre d’enfants ou de jeunes qui participent. Lorsqu’une conversation doit être privée, elle devrait avoir lieu dans un endroit visible par les autres, mais hors de portée de voix.
• Le fait de limiter les situations où un enfant se retrouve seul avec un adulte permet de protéger les enfants des mauvais traitements et contribue à protéger les adultes de fausses allégations d’abus. Les jeunes peuvent tirer profit de leur participation à des activités ambitieuses qui défient leurs capacités, pour lesquelles ils sont bien formés et correctement équipés. Toutefois, si ces jeunes subissent une pression extrême, s’ils sont ridiculisés ou s’ils sont soumis à toute autre forme d’humiliation psychologique, cela va à l’encontre des objectifs. La destruction de la confiance en soi peut constituer une forme d’abus psychologique. Le fait de ne pas reconnaître les risques inhérents à ces activités peut entraîner des blessures physiques, des traumatismes psychologiques et même, dans des situations extrêmes, le décès.

e. Communiquer avec les enfants et les jeunes, leur famille ou leur tuteur

Les directives relatives pour ce qui n’est pas considéré comme un acte sanctionné doivent être claires. En partageant ces orientations avec les responsables, les parents et les jeunes participantEs au programme, l’organisme peut prévenir qu’unE agresseurE passe à l’acte. Aider les jeunes à reconnaître les comportements abusifs et les aider à apprendre comment s’en protéger est une responsabilité importante de l’organisme.

f. Contrôler l’environnement dans lequel les services sont fournis

Vous avez la responsabilité d’examiner vos programmes et d’identifier les zones sensibles où les risques d’abus sont plus importants. Par exemple, des activités avec une nuit passée à l’extérieur peuvent augmenter les possibilités d’abus après que les enfants soient couchés. En identifiant ce genre de cas, votre organisme peut instaurer des politiques pour interdire à un adulte seul de partager le lieu d’hébergement des enfants et pour exiger la présence d’au moins deux adultes.

Les programmes communautaires de mentorat qui mettent l’emphase sur les relations entre unE mentorE adulte et sa protégée présentent un plus grand risque d’abus. Par conséquent, l’intensité des procédures de dépistage et des mesures de supervision doit être augmentée. Les programmes de mentorat peuvent également limiter les rencontres entre les mentorEs et leur protégée dans des lieux publics, où les cas d’abus sont moins susceptibles de se produire. C’est la responsabilité de votre organisme de comprendre les risques associés à vos programmes et d’élaborer des stratégies pour gérer ces risques.

g. Réagir rapidement en cas d’allégation, de plainte ou de soupçon d’abus éventuels

La protection des enfants et des jeunes qui participent à votre programme nécessite que toute allégation, plainte ou soupçon d’abus soit immédiatement signalé aux autorités appropriées de protection de la jeunesse. Il s’agit d’une exigence légale obligatoire et des dispositions précises sont prévues à cet effet dans la loi applicable dans votre province ou territoire. Il est essentiel de connaître les exigences légales de signalement des abus sexuels dans votre province ou territoire et de les mettre attentivement en application.

Il est également essentiel de vérifier les applications de la loi dans votre province ou territoire qui déterminent jusqu’à quel âge un enfant est sous obligation de signalement, car elles peuvent varier d’un territoire de compétence ou d’une juridiction à l’autre.

Si des allégations ou des soupçons d’abus ont lieu dans votre organisme, la personne suspecte devrait être suspendue de toute nouvelle association avec votre organisme jusqu’à ce que les soupçons ou allégations n’aient été levés suite à une enquête faite par les autorités locales. Ce n’est que lorsque ces enquêtes mettent totalement hors de cause l’auteurE présuméE que cette personne peut être autorisée à reprendre ses fonctions. Lorsqu’un enfant révèle un abus, écoutez ce qu’il a à dire. Apportez votre soutien à l’enfant et ne montrez pas de signe d’incrédulité. Exprimez votre appréciation du fait que l’enfant vous fait suffisamment confiance pour vous parler de l’abus, mais ne promettez pas de garder le secret. Expliquez à l’enfant que vous devez signaler ces allégations aux autorités et qu’ils voudront lui parler.

h. Élaborer une politique de protection de la jeunesse

Une politique de protection de la jeunesse est un outil essentiel pour réduire les risques d’abus sexuels et physiques envers les participantEs à votre programme. Votre organisme devrait élaborer cette politique en collaboration avec unE conseillerE juridique. Votre politique doit définir et aborder les questions d’abus, de négligence et toutes autres questions concernant les mineurs. Elle doit être communiquée à vos employéEs et à vos bénévoles par écrit.

Cette politique vous assurera que vos employéEs et bénévoles sont forméEs pour reconnaître les victimes d’abus, les abuseurEs et l’environnement propice à ces abus. Une telle politique les aidera aussi à déterminer les précautions nécessaires et les procédures à suivre pour protéger les enfants et les jeunes.

Comme nous l’avons déjà mentionné, chaque province et territoire au Canada a sa propre législation en matière de protection de la jeunesse. C’est pourquoi votre politique doit aborder les procédures et les normes qui s’appliquent dans votre territoire de compétence ou votre juridiction et les fonctions et responsabilités qui sont conférées au public afin de signaler tout cas ou soupçon d’abus envers des enfants.

Les points suivants devraient être dans votre politique de protection de la jeunesse. Nous vous recommandons de demander à unE conseillerE juridique de réviser votre politique avant de l’adopter :

• Définition des termes – Votre politique doit inclure une section qui définit les termes les plus importants. En autres, les termes comme « enfant », « enfant ayant besoin de protection ou d’intervention », « négligence », « abus » et les autres termes nécessaires qui sont dans toutes les lois relatives à la protection de la jeunesse des différentes provinces et territoires. Il est essentiel d’inclure cette section de définitions dans votre politique, afin que vos employéEs et bénévoles aient des informations exactes et précises. Ces définitions et directives sont utiles pour aider les employéEs et les bénévoles à déterminer à quel moment elles doivent intervenir lorsqu’une personne a besoin de protection et à quel moment elles ont l’obligation légale de signaler cet abus.
• Signalement de soupçon d’abus envers un enfant - La politique doit préciser de manière détaillée les étapes à suivre lors du signalement de soupçon d’abus envers un enfant. Il faut qu’il y ait le nom de la personne qui a la responsabilité de signaler quand un enfant a besoin de protection ou d’intervention, à qui et comment le signalement doit être fait. En général, tout le monde a l’obligation de signaler ses soupçons directement aux autorités chargées de la protection de la jeunesse et/ou à la police. Mais les procédures de signalement peuvent varier selon la province ou le territoire dans lequel votre organisme est situé.
• Formulaire de signalement d’abus – Votre organisme devrait avoir un formulaire de signalement des abus en plus de sa politique. Ce formulaire doit être disponible pour tous les employéEs et bénévoles et devrait les aider à documenter toute plainte d’abus envers un enfant qu’elles pourraient recevoir.