Questions juridiques et responsabilités

Pour vous aider à trouver votre chemin dans le monde souvent inaccessible des questions juridiques et de la responsabilité, nous avons conçu cette section en collaboration avec des spécialistes de la question. Elle doit être considérée comme un point de départ pour réfléchir aux risques potentiels liés à la mise en place et l’organisation d’un programme pour filles, ainsi qu’aux moyens de minimiser ces risques. Cette section aborde les politiques d’embauche et la gestion du personnel, les politiques du programme, l’emplacement et un certain nombre d’autres aspects qui doivent être considérés sous l’angle juridique. En vous présentant les renseignements compris dans cette section, nous n’avons pas la prétention de nous substituer au conseil juridique d’une ou un spécialiste du droit, mais nous souhaitons vous aider à cerner les risques et préparer des questions et des éléments de contexte avant de rencontrer unE profesionnelLE pour discuter des besoins particuliers de votre programme.

Ce qui suit a été préparé en 2008 avec la participation d’avocates. Ces renseignements n’ont pas valeur de conseil juridique et leur exactitude peut varier selon votre contexte particulier. Par ailleurs, l’information peut avoir été modifiée depuis que la section a été rédigée.