Résumé des enjeux liés à la gestion des risques opérationnels et juridiques
A. Introduction et restrictions
Le but de cette section est de présenter un résumé des enjeux liés à la gestion des risques opérationnels et juridiques à considérer lors de la mise en place et dans l’administration d’un programme pour filles. Les renseignements présentés dans cette section sont d’ordre général et les enjeux abordés ne sont actuels qu’en date de rédaction de ce résumé. Ils ne peuvent en conséquence refléter les changements apportés subséquemment à la loi. De plus, le contenu de ce résumé ne constitue d’aucune façon un conseil juridique en bonne et due forme et ne doit en aucune circonstance être considéré comme fondement pour une décision d’ordre juridique.
Il est donc fortement recommandé de solliciter des conseils juridiques auprès d’unE avocatE certifiéE (ou tout autre spécialiste professionnelLE du droit, reconnuE comme telLE dans votre province ou territoire) concernant les étapes à suivre et les politiques à mettre en place pour protéger dûment votre organisme.
Les renseignements contenus dans ce résumé ont été colligés auprès de diverses sources (toutes référencées à la fin du résumé), dont les documents d’Imagine Canada portant sur la gestion des risques dans les organisations caritatives et les organismes à but non lucratif. Bien qu’une attention particulière ait été portée à la collecte des renseignements compris dans ce résumé, ni Filles d’action, ni ses directrices ou agentes, ni aucune de ses partenaires ou consultantes ne peuvent être tenues responsables de la confiance accordée à ce document, ni des erreurs, omissions ou inexactitudes qui pourraient s’y trouver.
B. Quelques points à examiner
Lors de la création de programmes pour des filles dans votre communauté, il est important de tenir compte des différentes questions de responsabilité juridique qui pourraient se présenter lors de la mise en œuvre de ces programmes dans votre organisme.
Tous les aspects opérationnels pour la mise en œuvre du programme, entre autres l’embauche et la supervision du personnel, le programme, les activités, les personnes ciblées, l’emplacement du programme et son environnement, ainsi que la non-conformité avec les différentes lois applicables, peuvent mettre en cause la responsabilité de votre organisme, de ses administratrices et de ses dirigeantEs.
Comme pour toutes les entreprises, qu’elles soient à but lucratif ou non, il est impossible de fonctionner sans un certain degré de risque. Le niveau de risque avec lequel vous avez choisi d’exercer vos activités dépendra de l’approche que votre organisme aura choisie et des mesures qu’il aura prises pour gérer ces risques. La gestion des risques est un bon moyen de veiller à ce que les problèmes, les responsabilités et les pertes soient réduits au minimum.
Il s’agit d’un processus continu qui implique l’identification et le classement des risques par priorité en vue de répondre à un plan d’action, de vérifier son succès et d’y apporter des modifications au besoin.
Cette section présente certaines des questions à examiner au cours de l’identification des risques. Toutefois, le but n’est pas d’aborder la totalité des étapes contenues dans l’ensemble du processus de gestion des risques juridiques. Il est impossible de couvrir ici tous les aspects des problèmes que votre organisme pourrait rencontrer. Les points les plus importants sont présentés, bien que l’ordre et la priorité soient flexibles lors de la création et de la mise en œuvre d’un programme pour les filles.
