Aspects légaux

Vous administrez un organisme sans but lucratif (OSBL)? Vous désirez connaître vos obligations fiscales envers le Québec? Vous ne savez pas quelle déclaration vous devez produire? Vous trouverez des réponses à plusieurs de vos questions sur l'impôt des OSBL dans cette section du site de Revenu Québec.
 

La présente brochure a pour but principal de donner des renseignements généraux aux groupes communautaires et aux organismes à but non lucratif qui envisagent de se constituer en corporation. Elle donne un aperçu des raisons pour lesquelles un groupe peut désirer se constituer en corporation et explique les responsabilités et les obligations qui découlent de la décision de se constituer en vertu de cette loi. Elle traite aussi des questions de l’impôt sur le revenu et de la TVH.

Le présent document vous guidera à travers les étapes à franchir pour le démarrage d’un organisme à but non lucratif (OBNL) et vous renseignera sur les principales ressources disponibles au Québec.
 

 Associanet propose divers modèles et descriptions de documents organisationnels : procès verbal, convocations, textes de loi, etc.

Chaque cahier de la série «20 Questions» se veut une introduction concise et accessible à un sujet d’intérêt pour les administrateurs. L’utilisation de questions tient compte du rôle de surveillance des administrateurs, qui comprend le fait de poser à la direction — et de se poser à eux-mêmes — des questions pénétrantes. L’ensemble des questions ne constitue pas une «liste de contrôle» exhaustive, mais bien un moyen de fournir un éclairage et de stimuler les discussions sur des sujets importants. Dans certains cas, les conseils préféreront ne pas poser les questions directement, mais ils pourront juger utile de demander à la direction de préparer des séances d’information sur les éléments qui y sont soulevés. Les commentaires d’accompagnement fournissent aux administrateurs des assises pour évaluer de façon éclairée les réponses qu’ils obtiennent et pour approfondir le questionnement au besoin. Les commentaires résument les considérations actuelles sur les problèmes et les pratiques d’organisations prééminentes. Ils ne constituent pas nécessairement la meilleure solution pour chaque organisation.
 

Une alternative gratuite, dans un monde où les droits d'auteurs sont difficilement accessibles.

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Une ressource très populaire et très complète.

Imagine Canada est un organisme de bienfaisance national enregistré, qui dispose de bureaux à Toronto, Calgary et Ottawa, qui étudie l’activité des organismes de bienfaisance et des organismes sans but lucratif du Canada et veille à leurs intérêts. Il s'agit d'un des sites les plus complets sur le sujet, qui comprend plusieurs articles et de la recherche sur de nombreux sujets, de l'élaboration d'un organisme jusqu'à la gestion des bénévoles.

Leurs programmes et services fournissent au secteur des informations et des outils en temps opportun et veillent à ce qu’il dispose des ressources communautaires indispensables à son travail.

Leur centre de ressources donne accès à une foule de textes et d’études sur le bénévolat, l’évaluation, les subventions, la gestion des OSBL, etc.